Un parent qui appelle pour un adolescent stressé avant le bac, un enfant qui dort mal, une jeune sportive qui veut apprendre à gérer la pression : sophrologues, réflexologues, hypnothérapeutes ou kinésiologues reçoivent régulièrement des mineurs. Rien ne l’interdit. Mais ce public change plusieurs règles : qui donne son accord, qui assiste, ce que vous pouvez dire, et ce que couvre votre assurance. Voici les précautions à prendre avant d’accepter.
En bref
Un mineur ne peut pas s’engager seul dans une série de séances payantes : faites signer un accord écrit par un titulaire de l’autorité parentale, et par les deux parents en cas de désaccord connu.
Fixez par écrit la présence d’un adulte, adaptée à l’âge et à la technique, et ne promettez jamais de soigner un trouble.
Vérifiez que votre RC pro couvre ce public et déclarez-le : une activité non déclarée peut réduire l’indemnité en cas de sinistre.
Un public qui change les règles du jeu
Avec un adulte, la relation est simple : il prend rendez-vous, consent à la séance, paie. Avec un mineur, trois acteurs entrent en jeu : l’enfant, ses parents (ou plus précisément les titulaires de l’autorité parentale), et vous.
Cette configuration a trois conséquences pratiques :
- Le consentement ne repose pas seulement sur l’enfant : il faut celui de ses représentants légaux.
- Votre prudence est attendue à un niveau plus élevé : face à un enfant, on vous reprochera plus facilement un geste mal expliqué, une porte fermée ou une séance laissée sans cadre.
- Votre assurance n’a peut-être pas été calibrée pour ce public.
Aucun de ces points n’est bloquant. Ils demandent simplement un cadre posé dès le premier contact, et quelques documents signés avant la première séance.
L’accord des titulaires de l’autorité parentale
L’article 371-1 du Code civil confie l’autorité parentale aux parents « pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité ». Côté contrat, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter (article 1146 du Code civil), sauf pour les actes courants autorisés par la loi ou l’usage et conclus à des conditions normales (article 1148). Un achat de quelques euros en est un ; une série de séances payantes n’en fait, en pratique, pas partie.
Prévoyez donc un formulaire d’accord parental signé avant la première séance. Il mentionne :
Si votre fiche client contient des informations de santé (une contre-indication, un traitement), c’est aussi le parent qui donne le consentement explicite à leur conservation.
L’accord de l’enfant compte aussi. Le même article 371-1 prévoit que les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. Expliquez-lui avec des mots simples ce qui va se passer. Un enfant ou un adolescent qui ne veut pas venir n’a pas à être « accompagné » contre son gré : la séance perd son sens et vous expose inutilement.
Parents séparés : le cas qui pose problème
L’article 372-2 du Code civil prévoit qu’à l’égard des tiers de bonne foi, chaque parent est réputé agir avec l’accord de l’autre lorsqu’il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale. Une séance de bien-être ponctuelle peut entrer dans cette catégorie : l’accord d’un seul parent suffit alors en principe.
La limite tient dans les mots « de bonne foi ». Si un parent vous dit que l’autre n’est pas d’accord, ou si vous apprenez que les parents sont séparés et en conflit, vous ne pouvez plus vous appuyer sur cette présomption.
| Situation | Accord d’un seul parent ? | Conseil |
|---|---|---|
| Parents ensemble, séance ponctuelle | En principe oui | Accord écrit du parent présent |
| Parents séparés, sans conflit signalé | En principe oui | Demander si l’autre parent est informé |
| Parent qui vient « sans en parler à l’autre » | Prudence | Accord écrit des deux parents |
| Désaccord connu entre les parents | Non | Accord écrit des deux, ou s’abstenir |
| Accompagnement long et régulier | À éviter | Accord des deux parents dès le départ |
| Demande d’attestation pour une procédure familiale | Sans objet | Refuser : ce n’est pas votre rôle |
Ne rédigez jamais d’attestation sur l’état de l’enfant ou l’attitude d’un parent : vous vous placeriez au cœur d’un litige familial qui ne vous concerne pas, et votre écrit pourrait être produit en justice contre l’autre parent.
Présence d’un adulte et déroulement de la séance
Aucun texte général n’impose la présence d’un parent pendant une séance de bien-être. C’est pourtant la meilleure protection, pour l’enfant comme pour vous. Adaptez la règle à l’âge et à la technique :
| Public et technique | Présence d’un adulte | Points d’attention |
|---|---|---|
| Jeune enfant, toute technique | Dans la salle, systématiquement | Séances courtes, vocabulaire simple, jeu |
| Préadolescent, technique sans contact | Dans la salle ou en salle d’attente, selon l’accord | Règle écrite, porte non verrouillée |
| Adolescent, sophrologie, relaxation, coaching | En salle d’attente si l’adolescent préfère parler seul | Restitution au parent sans trahir ses confidences |
| Technique avec contact corporel (réflexologie, massage bien-être) | Recommandée quel que soit l’âge | Expliquer chaque geste avant, vêtements gardés |
| Séance à distance (visio) | Un adulte joignable dans le logement | Lien envoyé au parent, jamais à l’enfant seul |
Quelques réflexes complètent ce cadre : une durée de séance adaptée (plus courte pour un enfant), une salle où rien ne peut blesser un petit qui bouge, et une restitution en fin de séance au parent, sans révéler ce que l’adolescent vous a confié et qui ne touche pas à sa sécurité. Si vous recevez à distance, voyez aussi notre article sur les séances de bien-être en visio.
Vous recevez des enfants ou des adolescents ?
Décrivez votre pratique et votre public : votre demande est étudiée par des compagnies spécialisées dans le bien-être. Gratuit et sans engagement.
Ce que vous ne pouvez pas promettre
Les demandes concernant les enfants touchent souvent à des sujets qui relèvent de la santé : troubles de l’attention, énurésie, troubles alimentaires, phobie scolaire, anxiété sévère. La règle est la même que pour les adultes, avec une vigilance renforcée : vous ne pouvez ni diagnostiquer, ni traiter, ni laisser entendre que votre accompagnement remplace une prise en charge médicale. Le Code de la santé publique qualifie d’exercice illégal de la médecine le fait de prendre part habituellement à l’établissement d’un diagnostic ou au traitement de maladies, réelles ou supposées, sans en avoir le titre (article L4161-1).
Concrètement :
- dans vos échanges et sur votre site, parlez de détente, de confiance, de gestion du stress, jamais de « soigner » un trouble ;
- demandez si l’enfant est suivi par un médecin pour la difficulté évoquée et, si ce n’est pas le cas alors que la situation le justifie, invitez les parents à consulter ;
- n’encouragez jamais l’arrêt d’un traitement ou d’un suivi, et ne commentez pas une prescription.
Nous détaillons ces limites dans l’article sur les promesses que la loi vous interdit. Avec un mineur, une allégation imprudente peut être reprochée par les parents, mais aussi relever de l’exercice illégal si vous prétendez traiter un trouble.
Si un enfant vous semble en danger
Au fil des séances, un enfant peut confier une situation inquiétante, ou vous pouvez remarquer des signes qui vous alertent. Vous n’avez pas à enquêter ni à poser de diagnostic, mais vous ne devez pas rester inactif. Le Code pénal sanctionne d’ailleurs le fait, pour quiconque en a connaissance, de ne pas informer les autorités de mauvais traitements ou d’agressions infligés à un mineur.
- Notez les faits tels qu’ils ont été dits ou constatés, avec la date, sans interprétation.
- Ne confrontez pas les parents ni l’enfant, et ne promettez pas à l’enfant de garder le secret.
- Transmettez une information préoccupante à la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) de votre conseil départemental, ou appelez le 119, le service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger, qui vous conseille.
- En cas de danger grave et immédiat, saisissez directement le procureur de la République ou appelez le 17.
Ne restez pas seul avec le doute
Le 119 est joignable gratuitement, jour et nuit, y compris par les professionnels qui s’interrogent. Un appel pour avis n’est pas une accusation : c’est le moyen de savoir si la situation justifie une information préoccupante.
Votre assurance couvre-t-elle les mineurs ?
La responsabilité civile professionnelle (RC pro) prend en charge les dommages que vous causez à un client dans le cadre de votre activité. Si vous vous demandez si elle est obligatoire pour votre métier, voyez notre article sur la RC pro obligatoire en bien-être. Son périmètre dépend de ce que vous avez déclaré à la souscription : le Code des assurances vous oblige à répondre exactement aux questions de l’assureur sur le risque (article L113-2). Trois points à vérifier :
- Les exclusions : certains contrats bien-être limitent la couverture aux adultes, ou excluent certaines techniques appliquées aux enfants.
- La description de l’activité : si vous accompagnez régulièrement des mineurs, cela doit apparaître. Une omission découverte après un sinistre entraîne une réduction de l’indemnité proportionnelle à la prime qui aurait été due (article L113-9), voire la nullité du contrat en cas de mauvaise foi.
- La défense : en cas de mise en cause par des parents, la garantie défense-recours prend en charge votre défense sur un sinistre couvert. Vérifiez qu’elle existe et ce qu’elle couvre.
Exemple concret
Une réflexologue reçoit depuis un an de plus en plus d’enfants, sans l’avoir signalé à son assureur. Un jeune garçon glisse en descendant de la table et se fracture le poignet. Les parents demandent réparation.
Si le contrat ne mentionne pas ce public et que l’assureur aurait facturé une prime plus élevée en le sachant, l’indemnité peut être réduite d’autant. Déclarer le public reçu, c’est quelques minutes ; ne pas le faire peut laisser une partie du dommage à sa charge.
Pensez aussi au montant des garanties : un dommage corporel subi par un enfant peut coûter cher sur la durée. Notre article sur le montant de garantie d’une RC pro aide à lire ces plafonds. Gardez enfin l’accord parental et vos notes de séance : l’action en responsabilité pour un dommage corporel se prescrit par dix ans à compter de la consolidation, et par vingt ans en cas de violences ou d’agressions sexuelles commises contre un mineur (article 2226 du Code civil).
Si un parent vous reproche quelque chose après une séance, la méthode reste celle d’une réclamation d’un client : écouter, ne rien reconnaître par écrit à chaud, rassembler vos documents (dont l’accord parental) et déclarer à votre assureur.
Checklist avant la première séance
Avant de recevoir un mineur, vérifiez que :
Recevoir des enfants et des adolescents est une belle part du métier, à condition de poser ce cadre dès le premier appel. Pour vérifier que votre couverture suit votre pratique réelle, faites le point sur notre page assurance praticien bien-être.
Questions fréquentes
Un adolescent peut-il prendre rendez-vous seul chez un praticien bien-être ?
Il peut prendre contact, mais un mineur ne peut pas, en principe, s'engager seul dans un contrat de prestation autre que les actes courants de la vie quotidienne. Pour une séance de bien-être payante, demandez l'accord écrit d'un titulaire de l'autorité parentale avant la première séance. C'est aussi ce qui vous protège si un parent conteste ensuite la prise en charge.
Faut-il l'accord des deux parents ?
Le Code civil (article 372-2) prévoit qu'à l'égard des tiers de bonne foi, chaque parent est réputé agir avec l'accord de l'autre pour les actes usuels. Une séance de bien-être peut entrer dans cette catégorie. Mais si vous savez que les parents sont en désaccord ou séparés en conflit, vous n'êtes plus de bonne foi : demandez alors l'accord écrit des deux, ou abstenez-vous.
Un parent doit-il assister à la séance ?
Aucun texte général ne l'impose pour les pratiques de bien-être, mais c'est une bonne pratique, surtout pour les jeunes enfants et pour toute technique impliquant un contact corporel. Avec un adolescent, une présence dans la salle d'attente et une porte non verrouillée peuvent suffire, à condition d'en convenir par écrit avec les parents.
Mon assurance RC pro couvre-t-elle les séances avec des enfants ?
Pas automatiquement. Certains contrats de RC pro bien-être limitent la couverture aux adultes ou demandent de déclarer une activité auprès d'enfants. Relisez les conditions particulières et la liste des exclusions, et déclarez ce public à votre assureur si vous l'accompagnez régulièrement. Une déclaration incomplète peut réduire l'indemnité en cas de sinistre.
Que faire si je constate qu'un enfant semble en danger ?
Vous n'avez pas à enquêter ni à poser de diagnostic, mais vous ne devez pas rester inactif. Vous pouvez transmettre une information préoccupante à la cellule départementale dédiée (CRIP) de votre conseil départemental, ou contacter le service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger. En cas de danger grave et immédiat, saisissez directement le procureur de la République.
À partir de quel âge peut-on recevoir un enfant en séance ?
Aucun texte ne fixe d'âge minimal pour une séance de bien-être. C'est la technique et la maturité de l'enfant qui guident : on adapte la durée, souvent plus courte pour un jeune enfant, et le contenu, plus ludique. Avant un certain âge, la présence d'un parent dans la salle s'impose en pratique. Dans tous les cas, l'accord écrit d'un titulaire de l'autorité parentale reste nécessaire.
Si un enfant abîme mon matériel pendant la séance, qui paie ?
Le Code civil (article 1242) rend les parents, lorsqu'ils exercent l'autorité parentale, solidairement responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs. En pratique, c'est souvent leur assurance responsabilité civile, généralement incluse dans le contrat habitation, qui intervient. Votre propre matériel relève, lui, de votre multirisque professionnelle si vous en avez une.